"Hadopi 2, un texte rempli de malfaçons" par Lionel Tardy, député UMP

Publié le par Lannig

09 juillet 2009

Hadopi 2, un texte rempli de malfaçons

Après la censure de la partie essentielle de la loi Hadopi 1 par le Conseil Constitutionnel, le Gouvernement a présenté un deuxième projet de loi qui vient d'être adopté par le Sénat, avant d'être présenté à l'Assemblée le 21 juillet.

Ce texte ayant été élaboré dans la précipitation, avec des ministres nouvellement nommés (qui découvrent ce texte une semaine avant son examen au Parlement), j'ai donc préféré ne pas m'exprimer jusqu'à présent, attendant son passage au Sénat pour voir quelle serait la position des ministres et des sénateurs sur le contenu et la manière dont ils entendaient en corriger les malfaçons.

Je n'ai pas été déçu !!!

Le texte initial était mauvais, il ressort encore pire du Sénat. Je vais donc proposer un certain nombre d'amendements pour rendre ce texte conforme à la Constitution et éviter (sans me faire d'illusion) l'humiliation d'une nouvelle censure du Conseil Constitutionnel, qui sera cette fois ci totale, si ce texte reste en l'état.

Il serait dommageable pour le Parlement de ne pas être capable, pour la deuxième fois et sur un même texte, de produire une loi correctement écrite et applicable.

 

Petit passage en revue des principaux problèmes :

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