segoleneparis.fr : Droit des affaires : Sarkozy "aux côtés des délinquants"

Publié le par Lannig

Droit des affaires : Sarkozy "aux côtés des délinquants"

NSLPNSLPLe Syndicat de la magistrature (SM) a vivement dénoncé, vendredi 7 septembre, la volonté réaffirmée la veille par Nicolas Sarkozy de "dépénaliser le droit des affaires", accusant le président de se ranger "aux côtés des délinquants".

"Faisant preuve d'une mansuétude inhabituelle", écrit le syndicat dans un communiqué, le président de la République "indique que les poursuites pénales seront interdites lorsque des sanctions financières auront déjà été prises par une juridiction administrative ou civile à l'encontre d'un dirigeant d'entreprise indélicate". "Il a également évoqué", poursuit le SM, "un raccourcissement du délai de prescription du délit d'abus de biens sociaux".

Des mesures auxquelles le syndicat "s'oppose avec force". Selon lui, Nicolas Sarkozy, "un mois après l'entrée en vigueur de la loi instaurant des peines-planchers, ne craint pas d'assumer une vision de la Justice qui rompt avec le principe républicain d'égalité devant la loi". Le SM reproche au président d'être "très compréhensif avec les "patrons-voyous" et de se ranger "ostensiblement dans ce domaine aux côtés des délinquants contre les victimes".

" Une grave erreur "

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