Les cinq confédérations ouvrières contre les franchises médicales !
Monsieur François FILLON
Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57 rue de Varenne
75700 PARIS
Montreuil, le 23 octobre 2007Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57 rue de Varenne
75700 PARIS
Monsieur le Premier Ministre,
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, présenté au
Parlement par le gouvernement que vous dirigez, prévoit l’institution de franchises
médicales de 0,50 euro par boite de médicaments et par acte paramédical, et de
2 euros par transport sanitaire.
Nous avons souhaité vous alerter solennellement sur cette mesure qui préoccupe
gravement les salariés et retraités.
Cette proposition est injuste, économiquement inefficace et de nature à mettre en
danger la logique solidaire de notre système de sécurité sociale à laquelle nous
sommes tous profondément attachés.
Cette mesure est d’abord profondément injuste. Si tout le monde est d’accord
pour mobiliser tous les moyens utiles pour relever les défis liés au cancer et à la
maladie d’Alzheimer, il serait profondément inéquitable que cet effort repose sur
les autres malades (à supposer que ce soit bien le cas) : l’essentiel des dépenses
supportées par l’assurance maladie n’est pas lié, contrairement à certaines idées
reçues, au sentiment de gratuité qu’auraient les assurés sociaux mais à des
affections graves et coûteuses.
Cette mesure fait l’impasse sur les coûts très importants que supportent déjà les
malades : forfait de 1 euro par feuille de soins, forfait de 18 euros sur les actes
techniques lourds, forfait hospitalier et surtout les dépassements d’honoraires. Au
total, comme l’a montré le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, 20 %
des patients supportent un reste à charge de 400 euros par an, qui est loin d’être
toujours pris en charge par les assurances complémentaires, notamment dans le
cas de soins de longue durée.
Cette franchise qui, comme toute franchise, vise à diminuer la part des dépenses
prises en charge, pèserait lourdement sur les retraités et notamment les plus âgés
qui sont aussi ceux dont les ressources sont en moyenne les plus faibles. Les
dépenses de soins augmentent naturellement avec l’âge et pèsent particulièrement
sur les retraités les plus âgés, qui sont souvent les moins bien couverts par les
assurances complémentaires, voire dans certains cas pas couverts du tout. Le faible
succès de l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire instituée par la
réforme de 2004 montre que cette dernière est loin de répondre au problème posé.
Cette mesure est économiquement inefficace. Elle ne permet en rien de faire face
aux défis financiers auxquels est confrontée la Sécurité sociale.
En revanche, elle mettrait en cause notre système solidaire de sécurité sociale, qui
est fondé sur la solidarité entre actifs et retraités, entre bien portants et malades.
Elle fragiliserait la confiance des assurés sociaux dans notre système, favoriserait le
développement des assurances privées.
Par ailleurs et à la demande du Président de la République et de son
gouvernement, des missions sont lancées à différents niveaux autour du
financement de la protection sociale et de la santé, le débat étant nécessaire en
terme de perspectives, tant sur le financement de la santé que sur l’organisation
du système des soins.
Pour toutes ces raisons, nous vous prions, Monsieur le Premier Ministre, de bien
vouloir rapporter cette mesure.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’expression de notre
considération distinguée.
Parlement par le gouvernement que vous dirigez, prévoit l’institution de franchises
médicales de 0,50 euro par boite de médicaments et par acte paramédical, et de
2 euros par transport sanitaire.
Nous avons souhaité vous alerter solennellement sur cette mesure qui préoccupe
gravement les salariés et retraités.
Cette proposition est injuste, économiquement inefficace et de nature à mettre en
danger la logique solidaire de notre système de sécurité sociale à laquelle nous
sommes tous profondément attachés.
Cette mesure est d’abord profondément injuste. Si tout le monde est d’accord
pour mobiliser tous les moyens utiles pour relever les défis liés au cancer et à la
maladie d’Alzheimer, il serait profondément inéquitable que cet effort repose sur
les autres malades (à supposer que ce soit bien le cas) : l’essentiel des dépenses
supportées par l’assurance maladie n’est pas lié, contrairement à certaines idées
reçues, au sentiment de gratuité qu’auraient les assurés sociaux mais à des
affections graves et coûteuses.
Cette mesure fait l’impasse sur les coûts très importants que supportent déjà les
malades : forfait de 1 euro par feuille de soins, forfait de 18 euros sur les actes
techniques lourds, forfait hospitalier et surtout les dépassements d’honoraires. Au
total, comme l’a montré le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, 20 %
des patients supportent un reste à charge de 400 euros par an, qui est loin d’être
toujours pris en charge par les assurances complémentaires, notamment dans le
cas de soins de longue durée.
Cette franchise qui, comme toute franchise, vise à diminuer la part des dépenses
prises en charge, pèserait lourdement sur les retraités et notamment les plus âgés
qui sont aussi ceux dont les ressources sont en moyenne les plus faibles. Les
dépenses de soins augmentent naturellement avec l’âge et pèsent particulièrement
sur les retraités les plus âgés, qui sont souvent les moins bien couverts par les
assurances complémentaires, voire dans certains cas pas couverts du tout. Le faible
succès de l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire instituée par la
réforme de 2004 montre que cette dernière est loin de répondre au problème posé.
Cette mesure est économiquement inefficace. Elle ne permet en rien de faire face
aux défis financiers auxquels est confrontée la Sécurité sociale.
En revanche, elle mettrait en cause notre système solidaire de sécurité sociale, qui
est fondé sur la solidarité entre actifs et retraités, entre bien portants et malades.
Elle fragiliserait la confiance des assurés sociaux dans notre système, favoriserait le
développement des assurances privées.
Par ailleurs et à la demande du Président de la République et de son
gouvernement, des missions sont lancées à différents niveaux autour du
financement de la protection sociale et de la santé, le débat étant nécessaire en
terme de perspectives, tant sur le financement de la santé que sur l’organisation
du système des soins.
Pour toutes ces raisons, nous vous prions, Monsieur le Premier Ministre, de bien
vouloir rapporter cette mesure.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’expression de notre
considération distinguée.
Bernard THIBAULT
Secrétaire général de la
CGT
François CHEREQUE
Secrétaire général de la
CFDT
Jean-Claude MAILLY
Secrétaire général de la
CGT-FO
Bernard VAN CRAEYNEST
Président de la
CGC
Jacques VOISIN
Président de la
CFTC