marianne2007.info Jouyet retourne sa veste sur les paris sportifs au nom de l'exception culturelle
Réagissant vivement à un « avis motivé » de la Commission européenne sur les paris sportifs en ligne, aboutissement d'une procédure débutée en octobre dernier, Jean-Pierre Jouyet invoque la tradition culturelle française et le patriotisme économique pour défendre le monopole d'Etat… Alors qu'il avait rédigé fin 2006 un rapport sur l'économie immatérielle pour le compte de Thierry Breton où il recommandait explicitement l'ouverture du marché des paris en ligne.
Jean-Pierre Jouyet, actuel secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes s'est-il fâché avec Jean-Pierre Jouyet, ancien chef du service de l'inspection général des Finances ? En tout cas, les deux hommes n'ont pas du tout le même avis sur les paris sportifs. Dans un rapport adressé à Thierry Breton traitant de « L'économie de l'immatériel » daté de novembre 2006, le second Jouyet note aux pages 97-98 que le monopole d'Etat de la Française des Jeux et du PMU sur les paris sportifs pourrait contredire le droit communautaire et qu'on pourrait lui substituer un système de licences, ouvrant le marché à la concurrence. Une option qui a été vivement rejetée par le premier Jouyet après que la France ait été tancée par l'Union Européenne (UE) pour une restriction des paris sportifs sur Internet. On s'y perd…
Exception culturelle et patriotisme économique
L'intérêt général est l'argument phare de la défense du monopole d'Etat sur les jeux de hasards et les paris : le jeu revêtant un caractère addictif, potentiellement dangereux, et les sommes dégagées étant susceptibles d'être détournées à des fins criminelles, l'Etat garantit la moralité des pratiques dans le domaine.
Or, le nouveau secrétaire d'Etat aux Affaires européennes a cru bon d'ajouter des arguments nettement plus subjectifs d'un point de vue régalien pour défendre ce monopole français : il a invoqué la « tradition culturelle » du PMU et la nécessité pour l'UE de prendre en compte le « marché intérieur. » Deux mentions qui sortent du domaine de l'intérêt général pour retomber sur une notion bien française, l'exception culturelle, et une, toute sarkozyste, le patriotisme économique, qui correspond assez peu aux convictions affichées durant toute sa carrière par Jean-Pierre Jouyet, notamment lorsqu'il oeuvrait pour le compte de Lionel Jospin durant la période 1997-2002.
Le prix du zèle
Ce n'est pas la première fois que la Commission européenne pointe ainsi la France du doigt sur ce chapitre. Le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, avait lancé la procédure en octobre dernier aboutissant mercredi 27 juin à un « avis motivé » pour entrave à la libre prestation de service, dernière étape avant l'assignation devant la Cour de justice de l'Europe qui pourrait infliger une lourde amende à Paris.
« On ne se laissera pas faire », a soutenu Jean-Pierre Jouyet. « La France va s'accrocher aux notions d'ordre public et d'intérêt général, ce qui a très peu de chance d'aboutir », affirme une source proche de la Commission.
Le PMU, groupement d'intérêt général dont dépendent plus ou moins directement les 62 000 emplois du secteur hippique, a fait connaître son inquiétude, s'appuyant sur les possibles conséquences sociales de l'ouverture du marché. Aujourd'hui, les paris en ligne ne représentent que 0,1% du chiffre d'affaire de la société. La direction du PMU craint sans doute que ce chiffre ne connaisse une croissance rapide. Surtout si le marché français était investi par de grandes sociétés, comme les européens Bwin et Unibet. L'Association européenne des jeux et des paris en ligne, dont ces deux sociétés sont membres, avait d'ailleurs fait parvenir une lettre à Dominique de Villepin le 5 janvier 2007 où elle citait notamment les recommandations d'un certain rapport Lévy-Jouyet sur l'économie de l'immatériel !
Exception culturelle et patriotisme économique
L'intérêt général est l'argument phare de la défense du monopole d'Etat sur les jeux de hasards et les paris : le jeu revêtant un caractère addictif, potentiellement dangereux, et les sommes dégagées étant susceptibles d'être détournées à des fins criminelles, l'Etat garantit la moralité des pratiques dans le domaine.
Or, le nouveau secrétaire d'Etat aux Affaires européennes a cru bon d'ajouter des arguments nettement plus subjectifs d'un point de vue régalien pour défendre ce monopole français : il a invoqué la « tradition culturelle » du PMU et la nécessité pour l'UE de prendre en compte le « marché intérieur. » Deux mentions qui sortent du domaine de l'intérêt général pour retomber sur une notion bien française, l'exception culturelle, et une, toute sarkozyste, le patriotisme économique, qui correspond assez peu aux convictions affichées durant toute sa carrière par Jean-Pierre Jouyet, notamment lorsqu'il oeuvrait pour le compte de Lionel Jospin durant la période 1997-2002.
Le prix du zèle
Ce n'est pas la première fois que la Commission européenne pointe ainsi la France du doigt sur ce chapitre. Le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, avait lancé la procédure en octobre dernier aboutissant mercredi 27 juin à un « avis motivé » pour entrave à la libre prestation de service, dernière étape avant l'assignation devant la Cour de justice de l'Europe qui pourrait infliger une lourde amende à Paris.
« On ne se laissera pas faire », a soutenu Jean-Pierre Jouyet. « La France va s'accrocher aux notions d'ordre public et d'intérêt général, ce qui a très peu de chance d'aboutir », affirme une source proche de la Commission.
Le PMU, groupement d'intérêt général dont dépendent plus ou moins directement les 62 000 emplois du secteur hippique, a fait connaître son inquiétude, s'appuyant sur les possibles conséquences sociales de l'ouverture du marché. Aujourd'hui, les paris en ligne ne représentent que 0,1% du chiffre d'affaire de la société. La direction du PMU craint sans doute que ce chiffre ne connaisse une croissance rapide. Surtout si le marché français était investi par de grandes sociétés, comme les européens Bwin et Unibet. L'Association européenne des jeux et des paris en ligne, dont ces deux sociétés sont membres, avait d'ailleurs fait parvenir une lettre à Dominique de Villepin le 5 janvier 2007 où elle citait notamment les recommandations d'un certain rapport Lévy-Jouyet sur l'économie de l'immatériel !
Lundi 02 Juillet 2007
Sylvain Lapoix
Publicité