CFDT Finances : TVA sociale : des bilans contradictoires
Lagarde recule
La ministre des Finances, en moins de 20 pages, identifie surtout les risques, "du moins à court terme" sur la consommation et la croissance que provoquerait la mise en place de la TVA sociale. Christine Lagarde craint une hausse des prix, d’abord sur les produits importés, la hausse de TVA sera immédiate, et sur les produits intérieurs, la baisse des charges sociales ne se répercutant sur les prix que lentement. Pour atténuer cette hausse prévisible des prix, il faudrait une "politique économique active de modération des prix", ce qui n’est pas le credo du gouvernement.
Elle considère qu’une hausse de la TVA n’est possible que si les conditions extérieures sont propices. Ainsi, l’Allemagne a pu augmenter son taux de TVA de 3 points (de 16 à 19 %) dans "un contexte de reprise économique et de baisse de prix du pétrole qui ont incontestablement favorisé l’absorption initiale. Il semble bien que la hausse de la TVA ait eu les effets de court terme attendus en termes d’inflation et de consommation, mais ceux-ci ont été masqués – et absorbés - par une conjoncture favorable". En France, le taux est déjà à 19,6 % et la situation économique est loin d’être aussi favorable.
Enfin, elle rejette l’idée avancée de procéder à des expérimentations, géographique et sectorielle, contraires au droit communautaire.
Besson avance prudemment
En revanche, le secrétaire d’Etat, au bout de près de 300 pages avec les annexes, estime que la TVA sociale serait "favorable à la compétitivité de l'économie française", en reconnaissant que ses effets sur l'emploi dépendraient du choix et du ciblage des allégements de charges. Quant au risque de hausse des prix, il pourrait être "réduit par la mise en œuvre, conjointement aux baisses de charges, de mesures anti-inflation portant par exemple sur la distribution, ou sur la réglementation des secteurs les moins concurrentiels".
Résultat de ces bilans contradictoires, le Premier ministre botte en touche. Il transmet le dossier au Conseil économique et social (CES). En effet, la TVA sociale concerne le coût du travail et le financement de la protection sociale.
La France n'a pas la fiscalité la juste du monde
La CFDT qui siège en tant que confédération au CES prendra sa part dans le débat sur la TVA sociale. Mais la confédération a déjà prévenu : "Il est hors de question que la TVA, un impôt sur la consommation, participe au financement des retraites ou de l'assurance chômage qui doivent rester alimentées par les cotisations".
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