Public Sénat / Mode d'emploi : Le droit de grâce

Publié le par Lannig

Présidentielle mode d'emploi: le Droit de Grâce - autorité moral du président - pouvoir de gracier: la peine est réduite - amnistie: la peine et la faute sont annulée Pouvoir de grâce et pouvoir d'amnistie sont ils compatibles avec la République? (3'20")
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